CONDITIONS DE VENTE DE COPINES DE VOYAGE (actualisées au 02/11/2016)

Les Prestations figurant sur le Site internet www.copinesdevoyage.com, sont proposées par la société SHE TRAVELS, qui édite ce Site sous la direction de publication de Madame Alix Gauthier en sa qualité de présidente de la société SHE TRAVELS.

Sur l’ensemble du Site, la société SHE TRAVELS propose à la vente les Prestations suivantes :

  • des forfaits touristiques,
  • des prestations d’hébergement,
  • des prestations de loisirs,
  • des assurances voyage applicables aux prestations ci-dessus,

SHE TRAVELS est une SAS au capital de 20 000 Euros, dont le siège social est au 1 esplanade Aussedat, Cran Gevrier, 74960, immatriculée sous le numéro 815 322 607 au RCS d’Annecy,, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM074160010 et titulaire d’une garantie financière émise par l’APST.

SHE TRAVELS a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme , auprès de la compagnie HISCOX France, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 1 500 000 Euros par sinistre et par année d'assurance pour tous les dommages confondus. SHE TRAVELS est titulaire du contrat d'assurance n° HA RCP0252641.

Nous vous invitons à prendre également connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement et les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

  • « Site » désigne le site internet www.copinesdevoyage.com, édité par la société SHE TRAVELS.
  • « Prestation » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.…
  • « Commande » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le Site ou encore par téléphone.
  • « Voucher » ou « Bon d’échange» : document émis par SHE TRAVELS permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de SHE TRAVELS.
  • « Prestataire » désigne tout prestataire ou fournisseur de SHE TRAVELS et comprend notamment les hôtels, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances, …
  • « Vous » ou « L’Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site ou le centre d’appel dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par SHE TRAVELS
  • « Descriptif » Les fiches descriptives figurant sur le Site constitue une offre et engagent les parties. SHE TRAVELS fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des Prestations proposées par le Prestataire sélectionné. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente SHE TRAVELS sont valables à compter du 2 novembre 2016 et peuvent être mises à jour régulièrement.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les Prestations proposées sur le Site par la société SHE TRAVELS.

Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du Site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de vente de SHE TRAVELS peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la Prestation et par les conditions de vente des Prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société SHE TRAVELS, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des Prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

SHE TRAVELS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur peut commander les Prestations proposées sur le Site directement en ligne ou par téléphone au 04 20 88 02 63 après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

  1. L’Utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une offre de Prestations correspondant à sa requête
  2. L’Utilisateur clique sur la Prestation de son choix pour accéder à son descriptif
  3. L’Utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des Prestations choisies et le prix total de la ou des Prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’Utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne seront modifiables après validation de la commande qu’après application de frais selon les conditions prévues à l’article 12.
  4. L’Utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il est sur le Site en cochant la case «J’accepte les conditions générales de vente de Copines de Voyage», soit en cas de réservation par téléphone en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par SHE TRAVELS en portant la mention [« bon pour accord »]. SHE TRAVELS rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.
  5. L’Utilisateur paye sa commande en ligne, dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.
  6. L’inscription de l’Utilisateur pour la Prestation commandée est alors validée. SHE TRAVELS transmet ensuite par courrier électronique une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l’Utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des Prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’Utilisateur et la société SHE TRAVELS.
  7. Si le nombre minimum de participants sur la Prestation est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. SHE TRAVELS adressera par courrier électronique un reçu à l’Utilisateur dès paiement du solde de la commande par celui-ci.
  8. Si le nombre minimum de participants pour valider la Prestation n’est pas atteint au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur, SHE TRAVELS adressera un mail de confirmation de la validation de la Prestation à l’Utilisateur au moment où le nombre minimal requis sera atteint. SHE TRAVELS adressera par courrier électronique un reçu à l’Utilisateur dès paiement du solde de la commande par celui-ci.
    Si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour effectuer la Prestation, les conditions techniques de réalisation de la Prestation étant différentes, un supplément "petit groupe" peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Le surcoût éventuel de cette formule sera communiqué à l’Utilisateur et, en cas d’acceptation par l’Utilisateur, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ. En cas de refus, la commande de l’Utilisateur sera annulée, sans frais et l’acompte précédemment versé sera alors remboursé.

ARTICLE 5 – CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS

SHE TRAVELS met en vente sur le Site des Prestations de groupes regroupant exclusivement des femmes. Lorsque le nombre minimal de participants est atteint sur une Prestation, la Prestation est confirmée. Le nombre minimum de participants requis pour valider la Prestation, ainsi que le nombre de participants inscrits sur une Prestation est indiqué sur la page décrivant de la Prestation sur le Site. Les groupes constitués sont de 2 à 20 personnes maximum pour les circuits et week-ends (variables selon les voyages). SHE TRAVELS ne pourra être tenu pour responsable de l’insatisfaction d’un Utilisateur sur la constitution du groupe.

ARTICLE 6 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS HOTELIERES SEULES ET RESIDENCES DE TOURISME

5.1 – CLASSIFICATION

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. SHE TRAVELS s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.

5.2 - TYPE DE CHAMBRE

5.2.1 Chambres twin ou triple

Elles disposent de deux ou trois lits simples. Les Prestations sont proposées sur la base d'un hébergement en chambre twin ou triple sur le principe du partage avec une ou deux autres participantes.

5.2.1 Chambres individuelles

Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

5.3 - POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES

5.3.1 Les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle.

5.3.2 Pour toute réservation d’un hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.

5.3.3 Pour toute réservation d’une résidence en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en milieu d'après-midi (à partir de 16h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.

De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

5.4 – BEBE

SHE TRAVELS conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

5.5 – REPAS

Ils dépendent de la formule choisie.

5.5.1 : All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.

5.5.2 : Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

5.5.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

5.5.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les Prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

SHE TRAVELS entend, également, attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant.

Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l'établissement.

5.6 - FEMMES ENCEINTES – SANTE

Pour toute réservation de séjour sportif, circuit à l’étranger ou thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, SHE TRAVELS conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer le séjour proposé.

Nous vous informons que tous les séjours ne sont pas adaptés aux femmes enceintes. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos Prestataires.

D’une manière générale, SHE TRAVELS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas d'impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

5.7 – PRIX

Le prix de la prestation de l’hébergement seule est régi par les stipulations de l’article 6.1, 6.2 et 6.3 des présentes.

5.8 - MODIFICATION OU D’ANNULATION

Les modalités de modification ou d’annulation de Prestations d’hébergement seules et les frais inhérents sont régis par les dispositions de l’article 12 des présentes.

ARTICLE 6 - FORFAITS TOURISTIQUES

Constitue un forfait touristique la Prestation résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ; dépassant vingt quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

6.1 – HEBERGEMENT

Les Prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un Forfait touristique sont régies par les stipulations des articles 6.1 à 6.6 des présentes.

6.2 – PRIX

Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations de l’article 7 des présentes.

6.3 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément au code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société SHE TRAVELS e-mail adressé à contact@copinesdevoyage.com au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l’article 12 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vols domestiques à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à SHE TRAVELS le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

6.4 - ANNULATION ET MODIFICATION

Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions de l’article 12 des présentes.

6.5 - CURES - LOISIRS SPORTIFS

S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, SHE TRAVELS attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la Prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société SHE TRAVELS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les Prestataires de SHE TRAVELS aux Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les Prestations commandées. La société SHE TRAVELS ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.

6.6 - ACTIVITES PROPOSEES

Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique.

Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par nos Prestataires notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité de SHE TRAVELS.

Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des Prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités qui ne figurent pas au descriptif de la Prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement.

SHE TRAVELS entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société SHE TRAVELS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

ARTICLE 7 - CONDITIONS FINANCIERES

7.1 - PRIX ET TAXES

7.1.1 - Dispositions générales

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent pour chaque Prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SHE TRAVELS ne mentionnent pas la TVA collectée sur les Prestations vendues. La société SHE TRAVELS facture à l’Utilisateur une somme forfaitaire intitulée « frais de dossier", telle qu'affichée sur le formulaire de réservation du site, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit:

  • pour toute commande sur nos offres France, Europe et Maghreb : 20 Euros TTC par dossier,
  • pour toute commande sur nos offres autres que France, Europe et Maghreb : 30 Euros TTC par dossier,
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des Prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’Utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute Prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Enfin, lorsque la commande comprend une Prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

7.1.2 - Dispositions particulières aux forfaits touristiques

Le prix des Prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des Prestataires, être modifié jusqu'à 31 jours avant la date de votre départ en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou règlementaires ou du taux de change.

Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la Prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la Prestation.

En cas de modification à la hausse supérieure à 41 euros par participant sur un séjour nécessitant un vol moyen courrier et de 61 € par participant sur un séjour nécessitant un vol long courrier, nous vous en informerons et il vous sera alors possible d'accepter ou d'annuler sans frais votre commande, dans les conditions de forme prévues aux stipulations de l’article 14.1 des présentes. Sans réponse de votre part, après relance, le montant sera automatiquement débité.

Par ailleurs, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 10 heures au plus tôt le lendemain.

7.2 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros

Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen des cartes bancaires ou du paiement suivants sur le Site ou par téléphone:

  • Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,
  • Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC
  • Les cartes American Express
  • Par virement sur le compte bancaire de la société SHE TRAVELS

Le compte du client est débité d’un montant correspondant à 30% du prix total (y compris les options et frais de dossier) au moment de sa commande. Ce montant lui est remboursé dans les 7 jours ouvrés qui suivent la clôture d’une vente si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dès que le nombre minimum de participants est atteint, le solde de 70% est dû par le client, dans une échéance qui lui est communiquée par e-mail. Lorsque la commande est soldée, le reçu correspondant est alors envoyé par e-mail.

Règlement par carte bancaire

L’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 11 ci-après).

ARTICLE 8 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

8.1 - DISPOSITIONS GENERALES

La remise des documents des Prestations (bon d’échange, voucher, …) s’effectue par courrier électronique.

L'Utilisateur devra donc communiquer à SHE TRAVELS une adresse " électronique " permettant à SHE TRAVELS de lui adresser certains documents relatifs à son voyage.

Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, SHE TRAVELS vous invite à le lui signaler en adressant un email à contact@copinesdevoyage.com.

Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. SHE TRAVELS vous facturerait alors, la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’Utilisateur de ses coordonnées, SHE TRAVELS décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

ARTICLE 9 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.

SHE TRAVELS ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, SHE TRAVELS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

De même SHE TRAVELS signale aux Utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage vous sont communiquées, à titre d’information, avant votre commande, dans le descriptif de nos Prestations.

SHE TRAVELS entend attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.

SHE TRAVELS attire également l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Pour ce faire, L’Utilisateur et les Bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.

En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transit.

L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.

Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l'Utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. SHE TRAVELS conseille donc à l'Utilisateur de consulter le Site juste avant son départ.

Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même SHE TRAVELS ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

ARTICLE 10 – PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de SHE TRAVELS, les données conservées dans le système d’information de SHE TRAVELS et/ou de leur partenaires et/ou Prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par SHE TRAVELS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation les Prestations proposées sur le Site par SHE TRAVELS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’Utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 12 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR

12.1 - MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

12.1.1 Dispositions générales

Toute demande d'annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à SHE TRAVELS impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@copinesdevoyage.com.

SHE TRAVELS vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, SHE TRAVELS vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous.

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 12.2 et 12.3 des présentes, SHE TRAVELS vous remboursera sous 7 jours ouvrés toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines Prestations telles que visées à l’article 12 ci-dessous.

Il est précisé que l'annulation ou la modification de la Prestation commandée pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas le CLient du paiement des sommes dont il resterait redevable auprès de SHE TRAVELS en application des dispositions du présent article.

SHE TRAVELS attire enfin l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la Prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour le transport aérien, la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de pré-acheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

12.1.2 - Dispositions particulières à certaines Prestations
  • Par exception, certaines Prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Ces conditions particulières figureront dans le descriptif.
  • S’agissant des forfaits touristiques et des Prestations hôtelières, SHE TRAVELS entend rappeler à l’Utilisateur que, tout séjour interrompu ou abrégé ou toute Prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
  • Les assurances ne sont jamais remboursables.
  • Les frais de dossiers ne sont jamais remboursables.

12.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR

L'annulation de votre Prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous.

  • A plus de 60 jours avant le départ : les frais de dossier seront retenus.
  • De 60 à 46 jours avant le départ : 30% du prix total et les frais de dossiers seront retenus
  • De 45 à 30 jours avant le départ : 50% du prix total et les frais de dossier seront retenus.
  • Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total et les frais de dossier seront retenus.

12.3 - BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR

Pour toutes nos Prestations, les frais suivants s’appliquent :

  • Frais de gestion de la modification : 20€ par dossier
  • Application des frais fournisseurs liés à la modification

A noter, en cas de suppression de Prestations (notamment d’options) nos conditions d’annulations s’appliquent.

ARTICLE 13 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE SHE TRAVELS ET/OU SES PRESTATAIRES

13.1 D’un forfait touristique

Si SHE TRAVELS était contrainte d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 19 ci-après).

De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient (cf. article 19 ci-après).

13.2 De toutes autres Prestations

Dans l’ensemble des autres Prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 12.2 à 12.3, l’annulation ou la modification entraînera le remboursement à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le Prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de SHE TRAVELS puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.

ARTICLE 14 - ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix des Prestations proposées sur le Site.

Dès lors SHE TRAVELS vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de Mutuaide Groupama avec une formule "Tous risques" (contrat n°4076).

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par lien hypertexte « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d’assurance (notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire.

La société SHE TRAVELS entend attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la souscription au contrat d’assurance proposé sur le Site est définitive, de sorte qu’il ne sera pas possible de modifier le contrat ultérieurement, de le remplacer ou de l'annuler.

Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, aucun droit de renonciation ne s’applique aux polices d’assurance de voyage ou de bagages (article L 112-2-1 du Code des assurances).

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas de résiliation du fait de SHE TRAVELS sans faute de l’Utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

ARTICLE 15 – RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations doit être obligatoirement signalée par courrier électronique le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante : contact@copinesdevoyage.com

Un accusé réception de votre courrier électronique attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la Prestation, directement sur place auprès du Prestataire et par écrit (courrier électronique) adressé à SHE TRAVELS pour que SHE TRAVELS et/ou ses Prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société SHE TRAVELS, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses Prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la Prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

La société SHE TRAVELS entend rappeler aux Utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, la société SHE TRAVELS entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’Utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société SHE TRAVELS.

ARTICLE 16 – MEDIATION

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et SHE TRAVELS s’efforceront de trouver une solution amiable.

A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’Utilisateur ou par SHE TRAVELS, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 15 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

Pour la parfaite information de l’Utilisateur, il lui est indiqué que le Médiateur du Tourisme et des Voyages est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine.

Pour en savoir plus sur le Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel

En cas d’échec de la médiation, l’Utilisateur et SHE TRAVELS pourront saisir la juridiction française compétente.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

17.1 - Pour l’utilisation du Site

SHE TRAVELS ne garantit pas que le Site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

SHE TRAVELS ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Dans ces conditions, SHE TRAVELS ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Enfin, SHE TRAVELS ne saurait contrôler tous les Sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des Utilisateurs, SHE TRAVELS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

17.2 - Pour les Prestations

SHE TRAVELS apporte un soin particulier au choix de ses Prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des Utilisateurs lors de toute commande d’une Prestation quelque qu’elle soit.

S’agissant des Prestations de forfaits touristiques, SHE TRAVELS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où SHE TRAVELS serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres Prestations, SHE TRAVELS ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’Utilisateur. En particulier, SHE TRAVELS ne saurait être tenu responsable de:

  • Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
  • Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec SHE TRAVELS sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 19 - REPRODUCTION DES ARTICLES R211-3 A R211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de Prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de Prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des Prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les Prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des Prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les Prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des Prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des Prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la Prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des Prestations en remplacement des Prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les Prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune Prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la Prestation a été fournie.