Conditions Générales de Vente (actualisées au 06/03/2019)

Conditions de vente applicables aux réservations passées avant le 06/03/2019

Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société SHE TRAVELS au travers de son site internet www.copinesdevoyage.com.
Toute inscription à l'un des voyages proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - INSCRIPTION – RESERVATION

2.1 OFFRE PRÉALABLE

L'information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d'annulation, constitue l'offre préalable au sens de l'article L.211-8 du code du Tourisme.

La société SHE TRAVELS se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l'information préalable.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l'inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Hébergements : La catégorie des établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d'accueil. Elle peut donc différer des normes françaises et européennes.
Activités sportives et cures : SHE TRAVELS attire l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de s'enquérir, avant la commande de la Prestation, de l'aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société SHE TRAVELS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l'heure de convocation le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour.

2.2 INSCRIPTION

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d'une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d'un acompte de la prestation.
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.copinesdevoyage.com est définitive pour le client qui ne pourra l'annuler que dans les conditions de l'article 5 ci-après.
La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s'effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer SHE TRAVELS, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.).
Si l'inscription inclut du transport régulier, la totalité du prix du titre de transport et l'acompte versé sur la partie terrestre du voyage pourront être exigés.
Si l'inscription intervient à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral du dossier sera demandé.
L'inscription du client n'engage SHE TRAVELS qu'après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.

Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, tel qu'indiqué sur la page du site présentant le produit concerné.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l'Utilisateur valide sa commande, l'inscription est définitive.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint au moment de la réservation par l'Utilisateur, la demande de l'utilisateur restera en option jusqu'au moment où le nombre minimal requis sera atteint (au plus tard à 21 jours de la date de départ). SHE TRAVELS en informera l'utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d'indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. L'acompte éventuellement payé lui sera alors remboursé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, SHE TRAVELS pourra proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d'une majoration "petit groupe" du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule "petit groupe" sera communiqué à l'Utilisateur qui pourra l'accepter ou le refuser.
En cas d'acceptation, ce surcoût fera l'objet d'une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l'Utilisateur sera annulée sans frais et l'acompte précédemment versé lui sera remboursé.

Article 3 – PRIX

Les prix mentionnés sur le site www.copinesdevoyage.com sont indicatifs et s'entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation.
Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :

  • les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
  • les repas, les boissons, les extras, les pourboires et frais de porteur,
  • les frais de dossier :
    • pour toute réservation sur les offres France, Europe et Maghreb : 25 Euros TTC par dossier,
    • pour toute réservation sur les offres autres que France, Europe et Maghreb : 35 Euros TTC par dossier.
  • les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

3.1 REVISION DU PRIX

Conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.
En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Paiement

Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire et sur le site internet www.copinesdevoyage.com.
À l'inscription, un acompte du prix total du voyage est exigé pour la validité de l'inscription. Le règlement du solde doit intervenir au plus tard 45 jours avant la date de départ.

4.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

Le non-paiement d'une des échéances à date autorisera SHE TRAVELS à considérer le voyage comme annulé du fait du client et en conséquence à facturer à ce dernier l'intégralité des frais d'annulation normalement dus à cette date.

Article 5 - MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande du client visant à la modification ou l'annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société SHE TRAVELS à l'adresse suivante : contact@copinesdevoyage.com.
Toute modification est soumise à l'accord de la société SHE TRAVELS et aux disponibilités existantes.
En cas d'impossibilité d'apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d'annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d'annulation.
En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d'annulation.

5.1 FRAIS DE MODIFICATION

Toute modification entraîne un minimum de 20 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s'appliquent dans le cas de changement de nom ou d'erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation.

Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

5.2 FRAIS D'ANNULATION

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'heure et au lieu mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se retrouve dans l'impossibilité de participer au voyage pour quelque cause que ce soit, le voyage ne lui sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessous seront dus.

Lors d'une annulation, les frais de dossier ne seront pas remboursés. Pour rappel, les montant de frais de dossier sont définis de la façon suivante :

  • pour toute réservation sur les offres France, Europe et Maghreb : 25 Euros TTC par dossier,
  • pour toute réservation sur les offres autres que France, Europe et Maghreb : 35 Euros TTC par dossier.

Frais d'annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du montant total du voyage :

  • à plus de 60 jours du départ : 10% + frais de dossier
  • entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% + frais de dossier
  • entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% + frais de dossier
  • moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% + frais de dossier

Frais d'annulation pour les prestations touristiques avec transports aériens en % du montant total du voyage :

  • à plus de 60 jours du départ : 10% de la prestation terrestre + frais de dossier + 100% de la prestation aérienne
  • entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% de la prestation terrestre + frais de dossier + 100% de la prestation aérienne
  • entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% de la prestation terrestre + frais de dossier + 100% de la prestation aérienne
  • moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% de la prestation terrestre + frais de dossier + 100% de la prestation aérienne

5.3 CESSION DE CONTRAT

Toute cession d'un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l'article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu'à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d'informer la société SHE TRAVELS de sa décision par mail adressé à contact@copinesdevoyage.com, au plus tard sept jours avant le début du voyage.

5.4 INTERRUPTION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l'article 10 ci-après ou le fait de SHE TRAVELS ou d'un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

Article 6 – MODIFICATION ANNULATION DE LA PRESTATION PAR SHE TRAVELS

Si SHE TRAVELS était contrainte d'apporter une modification à l'un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l'annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l'itinéraire d'un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d'annulation, SHE TRAVELS remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l'exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Article 7 - DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nuitées (nombre de nuits) et comprend le temps consacré au transport pour se rendre à destination (transferts inclus) et en revenir et la durée du séjour sur place, depuis l'heure de convocation le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour.
En conséquence, les premières et dernières journées (ou nuits) à destination peuvent se trouver plus ou moins écourtées en raison notamment du temps nécessaire aux transports.

Article 8 – TRANSPORT AÉRIEN

En vertu de l'article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet : http://www.dgac.fr.

8.1 VOLS CHARTER

Toute place réservée sur ce type de vol, non-utilisée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même en cas de report de date ou d'abandon de cette place au profit d'un vol régulier.

8.2 VOLS REGULIERS ET LOW COST

Le transport des bagages en soute est variable d'un transporteur à l'autre et peut entraîner des surcoûts importants à l'enregistrement ou à l'embarquement.
Tout transport de bagage nécessitant une autorisation du transporteur doit impérativement être signalé par écrit lors de la réservation.

Article 9 – FORMALITÉS

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d'une prestation ou à un embarquement (carte nationale d'identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d'identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d'embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

Article 10 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation, SHE TRAVELS préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique.
Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.
SHE TRAVELS reversera cependant toute somme non-dépensée et qu'elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

Article 11 – ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n'est incluse dans les forfaits voyage vendus.
Le client peut souscrire avant validation de sa réservation, une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d'annulation, selon les conditions proposées sur le site, par le lien hypertexte "Conditions d'assurances".
En cas d'annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d'assurance n'est jamais remboursable.

Article 12 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables du séjour et auprès de SHE TRAVELS à l'adresse contact@copinesdevoyage.com pour traitement immédiat.
En cas de séjour avec vols inclus, toute réclamation liée à un bagage détérioré ou perdu lors du transport doit être impérativement et sous peine de forclusion déclarée auprès de la compagnie ou à son représentant le jour d'arrivée en remplissant un formulaire dont une copie sera remise au voyageur par la compagnie.
Passé un délai de 6 mois à compter de la date de retour, la réclamation ne sera plus recevable.

Après avoir interrogé la société SHE TRAVELS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l'adresse suivante :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ; le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrire à :  contact@copinesdevoyage.com

LA SOCIÉTÉ SHE TRAVELS
SAS au capital de 20.000 €,
Immatriculée au RCS d'Annecy, sous le numéro B 815 322 607
Siège social : 1, esplanade Aussedat, Annecy (74960)
Registre des Opérateurs de voyages et de séjours n° IM074160010
Assurance RCP : HISCOX France - Contrat N°HA RCP0252641

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Alix GAUTHIER

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